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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

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Éditeur
WSN DEVELOPPEMENT, société à actions simplifiées, au capital de 1 799 073 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 41058933700022 dont le siège social est situé 27-29 rue Guénégaud 75006 Paris.
Tél. : + 33 (0)1 40 13 74 74

Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Frédéric Maus.

Hébergeur
Le prestataire fournisseur des applications de pré-enregistrement est Eventmaker société par actions simplifiées au capital de 270 540 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 512 747 676 dont le siège social est situé à Paris – France. Les applications d’Eventmaker sont hébergées sur l’Infrastructure as a Service (IaaS) Amazon Web Service. Eventmaker utilise la région eu-west-1 d‘AWS située en Irlande.
Tél. Eventmaker : +33 (0)1 85 09 75 73


Web Design
WSN Développement
www.whosnext.com

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Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse https://register.whosnext.com (Ci-après le « Site ») édité par WSN Développement (Ci-après la « Société »).

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Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

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Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.

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Article 4 : Protection des données à caractère personnel et cookies
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Article 5 : Engagements
5.1. Engagements de l’Utilisateur
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L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

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5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagement de la Société
5.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.
L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

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5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

Article 6 : Modification du contenu du site
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

Article 7 : Contact
WSN Développement
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27-29 rue Guénégaud
75006 Paris
France

Article 8 : Divers
Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 9 : Droit applicable, juridiction compétente
8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
8.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :